Collection du Musée de Mashteuiatsh / ©Thomas Siméon
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01 juin 2017

La Cour suprême se penchera sur l'obligation de consulter les Autochtones

La Cour suprême du Canada a accepté d'entendre en appel une cause qui pourrait déterminer si l'obligation qui est faite au gouvernement fédéral de consulter les Premières Nations s'applique aussi dans le cours même du processus législatif.

Source : http://www.lapresse.ca/actualites/justice-et-faits-divers/actualites-judiciaires/201705/18/01-5099295-la-cour-supreme-se-penchera-sur-lobligation-de-consulter-les-autochtones.php


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