Collection du Musée de Mashteuiatsh / ©Thomas Siméon
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03 août 2017

L'Office national de l'énergie doit consulter les Autochtones pour des projets pétroliers, dit la Cour suprême

L'Office national de l'énergie (ONÉ) a l'obligation de consulter adéquatement les communautés autochtones avant de prendre une décision sur un projet énergétique, car ultimement, il agit pour le compte de la Couronne lorsqu'il tranche, a statué mercredi la Cour suprême du Canada.

Source : http://quebec.huffingtonpost.ca/2017/07/26/loffice-national-de-lenergie-doit-consulter-les-autochtones-po_a_23049593/


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