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17 janvier 2018

Une cause devant la Cour suprême pourrait donner un nouveau rôle aux Autochtones

La Cour suprême du Canada commencera à entendre un appel, lundi, qui pourrait forcer les gouvernements du pays à donner un rôle aux Premières Nations dans la rédaction des lois qui toucheraient leurs droits issus de traités.

Source : http://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1078011/cour-supreme-autochtones-redaction-lois-droits-traites


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