FAQ

Quelle sera la différence entre un gouvernement innu et un conseil de bande ?

La mise en place de gouvernements innus va renforcer la relation de nation à nation entre nous et les gouvernements du Québec et du Canada, mais il va surtout nous permettre de décider par nous-mêmes dans les domaines de compétences prévus au traité.

 

Risquons-nous de perdre nos droits ancestraux et notre titre aborigène avec la signature du traité ?

L’Entente de principe d’ordre général (EPOG) prévoit un traité basé sur la reconnaissance des droits ancestraux et le maintien du titre aborigène, une première au Canada !

 

Allons-nous perdre notre statut d’indien ?

Le statut autochtone continuera d’être reconnu par les gouvernements fédéral et autres instances officielles. Cependant, ce que nous voulons est la reconnaissance de notre existence non pas en tant que race, mais en tant que peuple et en tant que nation, dans le respect de nos cultures et de nos traditions.

 

Le traité va-t-il rompre notre lien avec la Couronne ?

Nous négocions dans le contexte du cadre constitutionnel canadien et le Canada ne peut se défaire de sa compétence à l’égard des Indiens. La charte canadienne va continuer de s’appliquer aux Innus. 

 

Nos conjoints, conjointes et nos jeunes non-statués auront-ils une protection ?

Les conjoints, conjointes et enfants sans statut ne profitent actuellement d’aucun programme fédéral normé. Rien ne va changer sur ce plan, si ce n’est que les gouvernements innus pourront adopter des régimes d’appartenance permettant d’inclure des membres non-statués à la liste des bénéficiaires du traité. 

 

Allons-nous perdre notre territoire traditionnel ?

Personne ne perdra de territoire, au contraire ! Notre Nitassinan continuera d’exister, tout comme le Canada et le Québec continueront d’exister. Par contre, avec le traité, il sera convenu que certaines parties de ce territoire auront des vocations ou des utilisations particulières aux Innus suivant les effets et modalités convenus dans le traité. 

 

Serons-nous envahis par les Blancs ?

Pourquoi le feraient-ils plus que maintenant alors que nous disposerons des pouvoirs judiciaires, législatifs et exécutifs pour faire face aux pressions exercées par les entreprises, organismes et institutions externes ? Nous aurons en main un traité et une constitution reconnus sur les plans politique et juridique. 

 

Risquons-nous d’être assimilés à la société blanche ?

Cette notion provient de la crainte qu’en adoptant des modes de gouvernance plus efficaces et mieux adaptés à la société moderne, nous soyons « absorbés » par cette même société. Mais c’est le contraire qu’il faut craindre : sans les outils de contrôle et de gestion inclus dans un traité, on maintiendrait une position de faiblesse vis-à-vis des divers intervenants et promoteurs qui veulent exploiter le territoire. 

 

Allons-nous perdre le droit de chasser, de pêcher et de piéger à notre guise ?

Le traité conférera aux gouvernements innus le pouvoir de légiférer en matière d’Innu Aitun. Afin que nos membres puissent s’adonner à la pratique des activités traditionnelles, les négociateurs ont convenu de certaines balises dans le traité et dans les ententes complémentaires, afin de limiter les conflits entre les lois innues, fédérales et québécoises, et d’en arriver à une cohabitation harmonieuse selon les types d’activités pratiquées. 

 

Allons-nous devoir payer des impôts et des taxes ?

Oui, et nous ne pourrons signer un traité sans cet élément, mais il faut savoir que l’actuelle exemption de taxes et d’impôts ne constitue pas un droit ancestral ; pour la retirer, le fédéral n’aurait qu’à modifier la Loi sur les Indiens et Ottawa a déjà manifesté son intention de le faire à plus ou moins long terme. 

 

Risquons-nous de perdre notre langue et notre culture ?

Pas du tout ! Les questions de langue et de culture relèveront exclusivement de la compétence des gouvernements innus. Chaque Première Nation signataire du traité aura donc le loisir de légiférer en fonction de ses besoins et aspirations sur les plans culturel et linguistique. 

 

Allons-nous encore avoir une couverture médicament, éducation, habitation, etc. ?

Tous les programmes normés seront maintenus suite à la signature du traité. Même si les Innus décident de se donner un gouvernement et une constitution, ils conserveront leur statut d’indien selon la Loi sur les Indiens et continueront d’être citoyens canadiens et d’avoir droit aux divers programmes tels les pensions de vieillesse, les médicaments, l’éducation, l’habitation, etc.
Mythe :

 

Serons-nous consulté pour donner notre opinion ?

Oui ! Notre objectif est d’obtenir une entente Innus-Canada-Québec au plus tard en décembre 2015 afin de pouvoir engager dès 2016 la période d’examen et les procédures menant à un référendum. Ainsi, chacun pourra prendre une décision éclairée une fois pesés les pours et les contres du projet de traité. Aucun chef, Conseil de bande ou négociateur ne pourra engager les populations innues sans leur consentement.

 

Le traité sera-t-il flexible dans son application ?

Au cours des années suivant la signature du traité, et avec l’évolution de la société, nos Premières Nations auront l’occasion de revoir et d’ajuster certains aspects de l’interprétation du traité. Au lieu d’avoir un traité figé dans le temps, le Canada, le Québec et les Innus auront des relations adaptées aux circonstances afin d’évoluer selon les besoins.

 

Si une seule Première Nation rejette le traité, tout sera-t-il à recommencer ?

Chaque Première Nation pourra ratifier le traité, indépendamment de ce que feront les autres. Ainsi, le fait qu’une ou deux communautés signataires de l’Entente de principe d’ordre général (EPOG) décident de rejeter le traité, n’empêchera pas la troisième de l’accepter. 

 

Combien de temps aurons-nous pour s’adapter ?

Le processus menant à un référendum prévoit une période d’examen au cours de laquelle des comités de mise en œuvre vont élaborer des procédures afin de faciliter l’application des mesures inscrites dans chacun des chapitres de l’Entente de principe d’ordre général (EPOG). Les Premières Nations ayant besoin de rattrapage dans des domaines relatifs à l’administration et à la gestion des nouveaux pouvoirs qui leur seront dévolus, disposeront donc du temps nécessaire pour s’adapter, pour engager et former leurs équipes et pour déterminer les orientations à suivre.

 

Est-ce que les lois du Canada et du Québec auront prépondérance sur le traité ?

Il est évident que de nombreuses lois du pays vont continuer de s’appliquer en ce qui a trait, par exemple, au code criminel. Ce qu’il faut cependant retenir, c’est que dans tous les champs de compétences innues que nous déciderons d’occuper, nos lois relatives aux domaines intimement liés à l’identité des Premières Nations et à la gestion de leurs terres, auront préséance sur celles du Québec et du Canada. 
Mythe :

 

Risquons-nous de nous faire reprocher par nos enfants d’avoir « vendu » nos terres ?

Comment pouvons-nous vendre des terres que nous ne possédons pas ? Ce que nos enfants pourront nous reprocher cependant, c’est d’avoir trop attendu avant de réclamer celles qui nous revenaient de droit. 

 

Pour obtenir davantage d’informations, nous vous invitons à consulter le document intitulé Mythes et réalité disponible dans la section Documents de notre site web ou d’en faire la demande en format papier à votre conseil de bande.