Collection du Musée de Mashteuiatsh / ©Thomas Siméon

Historique de la négociation

En juillet 2000, le Conseil tribal Mamuitun (CTM – Mashteuiatsh, Essipit et Pessamit), et les gouvernements du Canada et du Québec, s’entendent sur les termes d’une Approche commune qui servira de base à une future négociation. En novembre 2000, la Première Nation de Nutashkuan se joint au CTM qui devient alors le Conseil tribal Mamuitun mak Nutashkuan (CTMN). En avril 2002, les négociateurs du CTMN, du Canada et du Québec conviennent d’une proposition d’Entente de principe d’ordre général (EPOG).

En janvier 2003, les Chefs des Premières Nations du CTMN déclarent solennellement qu’un règlement négocié dans l’honneur et la bonne foi permettra de recouvrer l’espoir, la fierté, la dignité et la valorisation à travers notre autonomie. En mars 2004, les Chefs du CTMN, le Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien du Gouvernement du Canada et le Ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes et aux Affaires autochtones du Gouvernement du Québec procèdent à la signature de l’EPOG. 

En janvier 2005, la Première Nation de Pessamit se retire temporairement du processus de négociation du CTMN. Les négociations se poursuivent tant bien que mal jusqu’au début 2011 alors que le Conseil tribal Mamuitun mak Nutashkuan change de nom pour devenir le Regroupement Petapan.

PROCESSUS DE LA NÉGOCIATION

Nous négocions sans contredit la meilleure entente au Canada! La signature de l’Entente de principe d’ordre général (EPOG) en 2004 n’était qu’une étape qu’il fallait franchir pour voir s’il était possible de s’entendre et aussi afin d’élaborer le contenu d’un futur traité.

Nous disons que l'EPOG indique le chemin à suivre pour parvenir à un traité et que plusieurs Premières Nations, notamment en Colombie-Britannique, la trouvent très intéressante, car elle repose sur la reconnaissance des droits ancestraux et du titre aborigène. Ces Premières Nations qui ont des revendications semblables aux nôtres poussent le fédéral sur cette même voie. 

L’EPOG est conçue pour favoriser la cohabitation des peuples sur un même territoire et la coexistence des gouvernements innus avec les autres gouvernements. Elle permet aux Innus de se doter de gouvernements à leur image, bien outillés et redevables à leurs citoyens et non aux autres gouvernements.

Rappelons-nous que l’EPOG est un document de travail utilisé dans le cadre d’une négociation où les représentants de chaque partie sont appelés à céder sur certains points afin de gagner sur d’autres. Le traité qui va en découler demeurera substantiellement conforme aux dispositions de l’EPOG, sans toutefois être en tout point semblable. Notre objectif est d’obtenir une entente Innus-Canada-Québec au printemps 2023 afin de pouvoir engager, dès l'été 2023, la période d’examen et les procédures menant à un référendum. 

Aucun chef, conseil de bande ou négociateur ne pourra engager les populations innues sans leur consentement. Ce consentement s’exprimera par référendum. Celui-ci sera précédé d’une période d’examen afin que chacun puisse prendre une décision éclairée une fois pesés les pours et les contres du projet de traité.