Le processus de la négociation

Comment ça fonctionne ?

À première vue, le processus de négociation en cours entre le Regroupement Petapan et les gouvernements du Canada et du Québec peut sembler complexe. En réalité, ce n’est pas tant le processus lui-même qui s’avère complexe que la masse de chapitres et de détails à discuter et à préciser. Il ne faut pas oublier que les négociations en cours ont toujours pour référence l’Entente de principe d’ordre général signée en 2004, qui constitue la base du futur Traité. Cette Entente de principe, accessible dans la section Document du présent site Web, compte une centaine de pages et près de 20 chapitres. 

 

le processus de négociation

Afin de bien informer les membres de nos Premières Nations et de prendre une décision éclairée lors de la ratification du futur Traité, le Regroupement Petapan trouve essentiel que les mécanismes liés au processus de négociation dans lequel nous sommes mutuellement engagés soient bien compris de tous.

La négociation interpelle, tel que mentionné précédemment, les Premières Nations de Mashteuiatsh, Essipit et Nutashkuan, représentées par le Regroupement Petapan, et les gouvernements du Canada et du Québec. Les négociateurs officiels du futur Traité sont Sylvain Ross pour le Regroupement Petapan, Normand Bergeron pour le Québec et André Bourgeois pour le Canada.

La Table centrale de négociation est le seul lieu où se discute et se négocie chacun des éléments qui font partie de l’Entente de principe d’ordre général. Depuis janvier 2007, les rencontres à la Table centrale de négociation se sont multipliées, accélérant du coup le rythme des discussions et des négociations. Chaque Première Nation possède une équipe locale qui est composée d’un coordonnateur, d’un responsable des communications et des ressources techniques.

Au terme de ce processus, initialement prévu pour décembre 2015 mais reporté de quelques mois en raison des récentes élections fédérales qui ont interrompu les négociations, un projet de traité sera présenté aux Premières Nations concernées. Ces dernières seront ensuite invitées, via un référendum, à se prononcer sur son adoption.