Négociation

HISTORIQUE DE LA NÉGOCIATION

En juillet 2000, le Conseil tribal Mamuitun (CTM – Mashteuiatsh, Essipit et Pessamit), et les gouvernements du Canada et du Québec, s’entendent sur les termes d’une Approche commune qui servira de base à une future négociation. En novembre 2000, la Première Nation de Nutashkuan se joint au CTM qui devient alors le Conseil tribal Mamuitun mak Nutashkuan (CTMN). En avril 2002, les négociateurs du CTMN, du Canada et du Québec conviennent d’une proposition d’Entente de principe d’ordre général (EPOG).

En janvier 2003, les Chefs des Premières Nations du CTMN déclarent solennellement qu’un règlement négocié dans l’honneur et la bonne foi permettra de recouvrer l’espoir, la fierté, la dignité et la valorisation à travers notre autonomie. En mars 2004, les Chefs du CTMN, le Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien du Gouvernement du Canada et le Ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes et aux Affaires autochtones du Gouvernement du Québec procèdent à la signature de l’EPOG. 

En janvier 2005, la Première Nation de Pessamit se retire temporairement du processus de négociation du CTMN. Les négociations se poursuivent tant bien que mal jusqu’au début 2011 alors que le Conseil tribal Mamuitun mak Nutashkuan change de nom pour devenir le Regroupement Petapan.  Le 31 mars de cette même année, le négociateur en chef du Regroupement Petapan, Me Carl Nepton, annonce sa démission, exaspéré par l’attitude générale du Fédéral. Lors d’une réunion subséquente, les chefs conviennent d’officialiser la fin d’emploi du personnel du Regroupement Petapan, ne laissant en place qu’une structure minimale, et de transférer ses bureaux à Essipit. 

En octobre 2011, suite à plusieurs mois de pourparlers, la reprise de la négociation est décidée à l’issu d’une réunion politique tenue à Québec, à laquelle assistaient les trois chefs du Regroupement Petapan, le ministre des Affaires autochtones du Québec et le sous-ministre aux Affaires autochtones du Canada. Lors d’une rencontre subséquente regroupant les membres de la partie innue, les chefs ont convenu de nommer M. Sylvain Ross au poste de négociateur en chef pour le Regroupement Petapan. 

Suite à cette série d’événements, le chef responsable de la négociation et chef de Mashteuiatsh,  M. Clifford Moar, fait remarquer que le fédéral a « voulu nous en passer une » aux Innus, et qu’il a, à toute fin pratique, bloqué la négociation pendant un an. « Les dommages collatéraux d’une telle approche sont nombreux a-t-il déclaré : démission de notre négociateur en chef, accroissement de la dette, perte du lien de confiance, abandon des plans de travail de négociation et instauration d’un climat où prime la mauvaise foi. » 

En 2015, le déclenchement des élections fédérales, les plus longues connues à ce jour au Canada, a forcé le report de l'échéancier du 31 décembre 2015 prévu pour le dépôt du projet de traité. Le Regroupement Petapan, prêt à respecter ses promesses d'échéancier, s'est buté à l'absence  à la Table centrale de négociation du gouvernement fédéral durant près de 5 mois. Depuis janvier 2016, les négociations sont relancées et les parties s'entendent maintenant pour déposer le projet de traité au printemps.

Aujourd’hui et plus que jamais, l’intention des Premières Nations du Regroupement Petapan est d’en arriver à un Traité qui constituera un règlement acceptable et honorable.

 

PROCESSUS DE LA NÉGOCIATION

Nous négocions sans contredit la meilleure entente au Canada! La signature de l’Entente de principe d’ordre général (EPOG) en 2004 n’était qu’une étape qu’il fallait franchir pour voir s’il était possible de s’entendre et aussi afin d’élaborer le contenu d’un futur traité. Certains affirment que l’EPOG n’est pas bonne, qu’elle est insuffisante et qu’elle n’a pas de valeur juridique.

Nous disons qu’elle indique le chemin à suivre pour parvenir à un traité et que plusieurs Premières Nations, notamment en Colombie-Britannique, la trouvent très intéressante, car elle repose sur la reconnaissance des droits ancestraux et du titre aborigène. Ces Premières Nations qui ont des revendications semblables aux nôtres poussent le fédéral sur cette même voie. 

L’EPOG est conçue pour favoriser la cohabitation des peuples sur un même territoire et la coexistence des gouvernements innus avec les autres gouvernements. Elle permet aux Innus de se doter de gouvernements à leur image, bien outillés et redevables à leurs citoyens et non aux autres gouvernements. Avant d’obtenir un portrait final du Traité, il faut encore poursuivre la négociation, mais celle-ci touche à sa fin! Les prochaines étapes vont consister à structurer le projet de traité et à en dresser un portrait incluant tous les chiffres, avantages et conditions. On pourra alors l’examiner en détail, l’évaluer, le critiquer, le dénoncer ou l’appuyer.

Rappelons-nous que l’EPOG est un document de travail utilisé dans le cadre d’une négociation où les représentants de chaque partie sont appelés à céder sur certains points afin de gagner sur d’autres. Le traité qui va en découler demeurera substantiellement conforme aux dispositions de l’EPOG, sans toutefois être en tout point semblable. Notre objectif est d’obtenir une entente Innus-Canada-Québec au printemps 2016 afin de pouvoir engager, dès l'été 2016, la période d’examen et les procédures menant à un référendum. 

Aucun chef, conseil de bande ou négociateur ne pourra engager les populations innues sans leur consentement. Ce consentement s’exprimera par référendum. Celui-ci sera précédé d’une période d’examen afin que chacun puisse prendre une décision éclairée une fois pesés les pours et les contres du projet de traité.