LE BLOGUE DE PETAPAN


30 mai 2016

Avons-nous vraiment besoin d'un traité ?

L’article 35 de la Constitution canadienne dit que les droits existants ou issus de traités sont reconnus, mais il faut d’abord qu’ils soient connus. Quels sont nos droits comme Autochtones ? Quels sont nos droits en tant qu’Innus ?

Vous pouvez affirmer avoir tel ou tel droit, mais les autres reconnaissent-ils ce fait ? Sont-ils d’accord que ce droit existe et que vous l’avez ? Les membres de votre Première Nation appuient-ils votre revendication? Il y a deux façons de faire reconnaître des droits : la négociation menant à la conclusion d’une entente, ou une décision des tribunaux pour statuer si on a bel et bien tel ou tel droit. Si l’on ne négocie pas, on demande aux tribunaux de statuer quant à l’existence d’un ou de plusieurs droits. Cela se fait petit à petit, morceau par morceau, selon les preuves présentées. Un droit de pêche par ici, pas de droits de pêche par là; pêche au filet ici et pas de pêche au filet dans l’autre rivière; droit de chasse au cours de tel mois ou à tel endroit, et pas de chasse dans l’autre endroit; besoin d’un permis pour une activité et pas besoin de permis pour l’autre, et ainsi de suite… Avec un tribunal, on n’est pas toujours certains du résultat. Cela va-t-il être favorable? Cela va-t-il être défavorable? Qui sait ?

Les tribunaux décident selon la nature de la cause, les faits, les preuves, les personnes impliquées, le genre d’activité, l’endroit, les lois concernées, la sécurité des gens, la tradition, la nécessité de l’activité, les effets sur les autres, les circonstances, et selon d’autres facteurs encore. Une chose est certaine : que les droits autochtones soient reconnus par les tribunaux ou par la négociation, la Constitution canadienne va demeurer inchangée alors que le fédéral et les provinces continueront d’exercer les responsabilités qu’ils ont déjà. Le territoire du Québec ne sera pas modifié et le Canada ne changera pas non plus. Un tribunal ou une entente issue de négociation pourront forcer les gouvernements à tenir compte de certains droits de façon innovante, mais ces gouvernements ne perdront pas leurs responsabilités constitutionnelles pour autant. On pourra parler d’un territoire innu, mais celui-ci continuera de faire partie du Canada et du Québec. On ne créera pas un nouveau pays.

La négociation actuellement en cours est orientée vers la reconnaissance des droits, le maintien du lien avec le territoire, la cohabitation et le partenariat. On y évalue constamment les résultats anticipés, mais en bout de piste, ce sont les membres des Premières Nations qui décideront, par référendum, d’accepter ou de refuser le projet de traité.



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