Le Traité
Le Traité

va extraire les Premières Nations signataires du régime de la Loi sur les Indiens : terminé les conseils de bande, place aux gouvernements autonomes; fini les "réserves", place aux innu-assi en pleine propriété!

Notre Innu-Assi
Notre Innu-Assi
Eshe!
Eshe!
 
Collection du Musée de Mashteuiatsh / ©Thomas Siméon

Kuei ! Kuei !

Bienvenue sur le site Internet du Regroupement Petapan.

Le Regroupement Petapan rassemble les Premières Nations innues de Mashteuiatsh, Essipit et Nutashkuan et a pour mission la négociation et la signature d’un projet d'entente de traité avec les gouvernements du Canada et du Québec. Vous trouverez sur ce site toute l'information nécessaire pour bien comprendre le processus de négociation en cours, et les étapes à venir. Pour toutes questions, n'hésitez pas à nous contacter.

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Bonne visite !

 

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Conférence de presse - Mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones des Nations unies Mardi, 9 juillet 2024
Conférence de presse - Mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones des Nations unies Le Chef de la Première Nations des Pekuakamiulnuatsh, Gilbert Dominique, accompagné du conseiller aux négociations pour la Première Nation des Innus de Nutashkuan, Nicolas Wapistan, répond aux questions des journalistes : Conférence de presse dans le cadre de la 17e session du Mécanisme d'experts des Nations unies, tenue à Genève du 8 au 12 juillet
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Traité Petapan : pas de blocage, mais un défi d'arrimage, soutient Lafrenière Mardi, 30 avril 2024
Traité Petapan : pas de blocage, mais un défi d'arrimage, soutient Lafrenière Dans le cadre de l'étude des crédits budgétaires, mardi, les partis d'opposition ont remis en question l'engagement du ministre Lafrenière et de son gouvernement envers la négociation du traité Petapan.
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Allocution Nicolas Wapistan - Mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones de l'ONU Mercredi, 10 juillet 2024
Allocution Nicolas Wapistan - Mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones de l'ONU Nicolas Wapistan, coordonateur aux négociations pour la Première Nation des Innus de Nutashkuan a livré une allocution lors du Mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones de l'ONU, qui a lieu du 8 au 12 juillet 2024, à Genève.
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Dernier communiqué

PROJET DE TRAITÉ PETAPAN : L'ATTITUDE RÉFRACTAIRE DU QUÉBEC DÉNONCÉE À L'ONU

Le Chef de la Première Nation des Pekuakamiulnuatsh, Gilbert Dominique, participe cette semaine à la 17e session du Mécanisme d'experts des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones afin de mettre en lumière l'attitude réfractaire du gouvernement du Québec qui, en mettant en péril la conclusion du Traité Petapan, contrevient à la DNUDPA.


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Par la bande
Pourquoi un traité ?

Parce que nos droits comme Autochtones et comme Premières Nations ne sont pas reconnus.

Pourquoi un traité ?

Parce que le statu quo veut dire attendre que les tribunaux décident sur l'existence de nos droits.

Pourquoi un traité ?

Parce que la négociation est orientée vers la reconnaissance des droits, le maintien du lien avec le territoire, la cohabitation et le partenariat.

Pour la première fois au Canada, notre formule de traité est basée sur la reconnaissance des droits ancestraux.

Le traité ne modifiera pas les droits ancestraux, il déterminera la manière dont ceux-ci seront exercés dans l’avenir.

"Arbre vivant"

Au lieu d'avoir un traité figé dans le temps, celui-ci saura s'adapter aux circonstances et évoluer selon les besoins.

Le traité mettra en place un gouvernement autonome dans chaque Première Nation, qui remplacera le Conseil de bande qui lui, relève du fédéral.

Un gouvernement est une partie importante de toute société car il représente la gouvernance choisie par le peuple pour prendre les décisions qui le concerne.

Chaque Première Nation aura à choisir et à décider comment constituer son propre gouvernement et comment celui-ci agira. C'est ça l’autonomie gouvernementale !

La forme de gouvernement sera adoptée par la population de chaque Première Nation.

Pourquoi un traité ?

Parce que le conseil de bande n'a que peu de pouvoirs et est plus redevable au ministère qu'à ses membres. Ses décisions peuvent être renversées par le ministre.

Le document officiel permettant la création d’un gouvernement s'appelle une Constitution, et celle-ci sera adoptée par référendum.

La Constitution contiendra toutes les informations importantes sur le gouvernement innu et sur les relations entre les citoyens et leur gouvernement.

Même si on se donne un gouvernement et une Constitution, on conserve le statut d'Indien selon la Loi sur les Indiens.