Collection du Musée de Mashteuiatsh / ©Thomas Siméon
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22 juillet 2022

Exemption fiscale pourra être maintenue, selon le fédéral

Le 22 juillet 2022, le gouvernement fédéral a annoncé que l’exemption fiscale pourra être maintenue : « L’exemption fiscale pourra être maintenue dans les anciennes réserves des gouvernements autochtones et dans d'autres réserves des Premières Nations au Canada pour les bénéficiaires actuels et potentiels de traités modernes qui sont inscrits conformément à la Loi sur les Indiens. »

https://www.canada.ca/fr/relations-couronne-autochtones-affaires-nord/nouvelles/2022/07/nouvelle-approche-du-canada-a-legard-de-la-politique-fiscale-autochtone.html .


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