Collection du Musée de Mashteuiatsh / ©Thomas Siméon

Présentation des grandes lignes du projet de Traité

Voici la présentation des grandes lignes du projet de Traité. Nous vous rappelons que le traité étant toujours en négociation, nous vous transmettons l'information qu'il est possible de diffuser pour le moment. Au fur et à mesure de l'avancement de la négociation, de l'information supplémentaire sera ajoutée pour chacun des chapitres. L'ensemble des grandes lignes des chapitres devrait être complété au cours du printemps 2023.

Le contenu des chapitres sera bonifié au courant des prochaines semaines.

Surveillez les mises à jour et bonne lecture !

 

PRÉAMBULe:

Le préambule du futur Traité énoncera principalement les raisons et les grands principes ayant conduit au Traité, dont notamment la reconnaissance des droits de nos Premières Nations ainsi que la réconciliation.

CHAPITRE 1 - Définitions

CHAPITRE 2 - Dispositions générales

CHAPITRE 3 - Patrimoine et culture

CHAPITRE 4 - Régime territorial

CHAPITRE 5 - Innu Aitun

CHAPITRE 6 - Participation réelle des Premières Nations

CHAPITRE 7 - Environnement

CHAPITRE 8 - Autonomie gouvernementale

CHAPITRE 9 - Administration de la justice

CHAPITRE 10 - Arrangements financiers

CHAPITRE 11 - Relation financière

CHAPITRE 12 - Fiscalité

chapitre 13 - développement socio-économique

Chapitre 14 - redevances

chapitre 15 - pêches

chapitre 16 - oiseaux migrateurs

chapitre 17 - parcs

chapitre 18 - admissibilité et inscription

chapitre 19 - règlement des différends

chapitre 20 - mise en oeuvre du traité

Chapitre 21 - réexamen et modification du traité

chapitre 22 - processus de ratification du traité

chapitre 23 - dispositions transitoires