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21 novembre 2017

Un Autochtone accusé de pêche illégale espère préciser le jugement Marshall

Un pêcheur micmac du Nouveau-Brunswick espère que sa poursuite au civil contre la Couronne mènera à une précision du jugement Marshall, de la Cour suprême du Canada, sur les droits de pêche des Autochtones.

Source : http://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1067754/autochtone-peche-illegale-espere-preciser-jugement-marshall-acadie-nouveau-brunswick


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